CSEC EDF SA

La description

CSEC EDF SA

À EDF comme dans toutes les entreprises à établissements multiples, les attributions du Comité social d'entreprise sont réparties entre les Comités sociaux d'établissement (CSE) d'EDF SA et le Comité social central d'entreprise (CSEC). Ce principe réglemente la répartition des compétences en matières économiques entre le CSEC et les cinquante-six CSE d'EDF SA ; il est fixé par les articles L. 2327-2 et L. 2327-15 du Code du travail : Le Comité central exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise ; les comités d'établissement ont les mêmes attributions que les comités d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements.