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Guide INDECOSA CGT 18 - [Site d'information de l'Union Départementale des Syndicats CGT du CHER]

Guide de conseils pratiques pour résoudre les petits litiges A l’attention du consommateur … Ce guide de conseils pratiques, pour résoudre les petits litiges auxquels nous pouvons être exposés, est constitué d’informations brèves, traitées sous forme de « REPERES ». Elles sont elles mêmes complétées par références législatives (articles de lois), et par des coordonnées d’organismes du domaine d’activité concerné. Ce petit ouvrage ne peut traiter de tous les litiges possibles pouvant exister dans les (...)