Tribunal civil (Tribunal de première instance, baux et loyers)
Rue de l'Athénée 6-8, 1205 Genève, Suisse
+41223276630
La description
Tribunal civil | Pouvoir judiciaire
Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose du Tribunal de première instance, du Tribunal des baux et loyers et de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Fonctionnalites
- Entrée accessible en fauteuil roulant
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